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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2014
Page:	51136

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55374

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/07/2014 au ...