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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2014
Page:	51134

Avis du Conseil d'Etat

56074

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/07/2014 au ...