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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant la liste des matières premières qui sont soumises aux dispositions du titre 2 du Livre V du Code de droit économique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2014
Edition:1
Page:48808
Avis du Conseil d'Etat 55694
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...