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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1990
Page:8654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse