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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches spéciales du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1990
Page:	6176

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

04/04/1990