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Intitulé

Loi du 22 mai 2014 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2014
Page:45910
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2014 au ...