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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014
Art. 6 et 11: à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 14, §§2 et 3

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...