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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:3
Page:45756
Avis du Conseil d'Etat 55630
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013
Art. 1er, 2°: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...