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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55035

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/06/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

13/02/2014