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Intitulé

Loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44876
Avis du Conseil d'Etat 55290
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2014 au ...