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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43599
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2014 au ...