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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43575
Avis du Conseil d'Etat 55268
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2014

Période de vigueur du 01/08/2014 au ...