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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche]
Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2014
Page:	43570

Avis du Conseil d'Etat

55151

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2014 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche]Loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance