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Intitulé

Loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43548
  • 30/04/2015 (Traduction allemande)
    Art. 12 à 17, 20, 21, 27 à 36, 44 à 58, 61, 73, 74, 75, 79 et 80
  • 14/04/2015 (Traduction allemande)
    Art. 18 et 19
  • 20/03/2015 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 11 et 76 à 78
  • 15/01/2015 (Traduction allemande)
    Art. 62 et 63
  • 13/01/2015 (Traduction allemande)
    Art. 81 et 82
Avis du Conseil d'Etat 54687 + 54693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 6 à 10: 01/01/2015
Art. 18, 22, 23 et 25: 01/01/2014
Art. 27 et 28: 01/04/2013
Art. 30 à 32: 01/04/2012
Art. 33: 01/10/2013
Art. 35: 01/07/2012
Art. 37: 06/06/2014
Art. 41, 42, 44 à 46, 48 à 62: 01/01/2015
Art. 64 à 71 (Chapitre 15): 01/02/2014 (AR 08/07/2014)
Art. 73 et 74: 01/01/2015
Art. 76: 27/01/2014

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...
Remarques Art. 20, 21, 73 et 74: dispositions autonomes:
1) Art. 20 et 21 (travail en continu dans les régies portuaires flamandes)
2) Art. 73 et 74 (Financement - Sécurité sociale)