help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:2
Page:43320
Avis du Conseil d'Etat 54918
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014
Art. 393 à 398: 01/09/2009

Dispositions transitoires: art. 512, 1°, alinéa 3, 514 à 533, 534

Période de vigueur du 01/07/2014 au 31/03/2018
Remarques Art. 513: "Toute disposition réglementaire qui n'est pas expressément abrogée par les articles 511 et 512 ne s'applique pas aux agents de l'organisme si elle est en contradiction avec des dispositions du présent arrêté."