help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture

Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:1
Page:42894
Avis du Conseil d'Etat 54465
Entrée en vigueur / Effet 15/06/2014 (art. D.426, §1er: "le dixième jour après sa publication au Moniteur belge")
Titre II, Chapitre III (art. D.33 à D.63): 30/05/2014 (date ultime; voyez art. D.426, §3, al. 2 et 3)
Titre III, Chapitre II (art. D.68 à D.79): 31/05/2019 (AGW 04/04/2019)
Titre VII, Chapitre Ier (art. D.171 à D.177): 24/09/2016 (AGW 14/07/2016)
Titre VII, Chapitre II ("comprenant les articles D.178 à D.183" selon le texte publié) (comprendre: comprenant les articles D.178 à D.184): 21/09/2014 (AGW 15/05/2014)
Titre VIII, Chapitre II ("comprenant les articles D.202 à D.223" selon le texte publié) (comprendre: comprenant les articles D.198 à D.222): à fixer par le Gouvernement. Partiellement exécuté:
- art. D. 198 à D. 201: ? (en attente de fixation de la vigueur)
- art. D.202 à D.218: le 24/07/2017 (AGW 08/06/2017)
- art. D.219 à D.223 (comprendre: D.222): 15/06/2014 (AGW 08/06/2017)
Titre X, Chapitre III (art. D.257): 31/03/2014 (date ultime; voyez art. D.426, §3, al. 1er et 3)
Titre XI, Chapitre II, Section 2 (art. D.263 à D.265): à fixer par le Gouvernement
Titre XI, Chapitre III (art. D.266 à D.352): 03/07/2014 (AGW 15/05/2014)
Titre XI, Chapitre IV, art. D.353 et section 1ère (art. D.354 à D. 356): à fixer par le Gouvernement
Titre XI, Chapitre IV, Section 2 (art. D.357): 01/01/2017 (AGW 07/07/2016)
Titre XI, Chapitre IV, Sections 3 et 4 (art. D.358 et D.359) et section 5 (art. D.360 et D.361): 03/07/2014 (AGW 15/05/2014)
Titre XII, Chapitres I, II et III (art. D.362 à D.389):
- art. D.362 à D.364: 01/12/2016 (AGW 08/12/2016). Ces mêmes articles ont été mis en vigueur une seconde fois à la date du 14/04/2017 (AGW 09/03/2017)
- art. D.365 à D.369: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017)
- art. D.370: 14/04/2017 (AGW 09/03/2017)
- art. D.371 à D.378: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017)
- art. D.379 et D.380: 01/12/2016 (AGW 08/12/2016). Ces mêmes articles ont été mis en vigueur une seconde fois à la date du 14/04/2017 (AGW 09/03/2017)
- art. D.381 à D.389: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017)

Dispositions transitoires: art. D.419 à D.425

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...
Remarques 1) Le présent code comporte uniquement des dispositions décrétales numérotées "Art. D.n" (ex.: "Art. D.229").
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2014/03/27/2014027151
3) Intitulé abrégé officieux "Code wallon de l'Agriculture": cet intitulé abrégé n'est pas expressément autorisé par une norme juridique mais est utilisé dans les textes modificatifs.
4) Les assentiments aux accords de coopération annexés à la présente fiche figurent à l'article D.406 du présent Code.
NB: date du dernier contrôle des remarques de la présente fiche: 25/05/2021.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 18/06/2003  
AccC 30/03/2004  
AccC 27/10/2006  
AccC 28/05/2009  
AccC 28/05/2009  
AccC 31/03/2004