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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 avril 2014 relatif à l'entretien des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ainsi qu'à la formation des personnes intervenant sur ces systèmes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2014
Page:	42779

Avis du Conseil d'Etat

55046

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/2014 au ...