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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2014
Page:42703
Avis du Conseil d'Etat 55571
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...