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Intitulé

Loi du 26 mars 2014 relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2014
Page:42430
Avis du Conseil d'Etat 53575
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: "S'applique au plus tard douze mois après son entrée en vigueur aux lignes ferroviaires musées étant déjà en exploitation" (art. 39)

Période de vigueur du 13/06/2014 au ...