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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2014
Page:42235
  • 29/09/2015 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 4 et 5
Avis du Conseil d'Etat 55428
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...