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Intitulé

Décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2014
Page:41366
Avis du Conseil d'Etat 54188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2014 au ...