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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2014
Edition:1
Page:41053
Avis du Conseil d'Etat 53915
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi, et au plus tard le 01/06/2015 ("premier jour du douzième mois qui suit celui de sa publication au MB"): totalement exécuté: 01/06/2014 (AR 28/05/2014)

Dispositions transitoires: art. 11 et 12

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...