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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2014
Page:	40748

08/09/2014 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

54920

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014

Dispositions transitoires: art. 41 à 44

Période de vigueur

du 01/07/2014 au 31/03/2018

Remarques Le présent arrêté "ou tout autre texte réglementaire qui le remplacerait" est applicable aux membres du personnel de Bruxelles Fonction publique sous contrat de travail, sans préjudice des dispositions transitoires prévues par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique (voyez l'article 9, §2, alinéas 4 à 6 de ce dernier arrêté).