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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 2014 fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40198
Avis du Conseil d'Etat 52935
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/05/2014 au ...