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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2014
Edition:	2
Page:	40175

Avis du Conseil d'Etat

55203

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014

Champ d'application temporel: art. 10

Dispositions transitoires: art. 11: ("L’article 15, § 1erbis, alinéas 11 à 13, de l’ARGW du 30/11/2006 relatif la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération tel qu’inséré par l’article 4 du présent arrêté, s’applique aux installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW à partir du 01/012015.")

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...