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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 20/02/2014