help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2014
Page:39637
Avis du Conseil d'Etat 47092
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 26/05/2014 au 31/08/2020