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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 avril 2014 portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55168

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Art. 6, 7, § 2, 7, § 3, 2°, 13 et 14, § 2, 3° et 4°: 01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...