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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2014
Edition:2
Page:39146
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/05/2014 au ...