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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014 relatif à l'octroi de primes pour la réalisation d'études du sol et de travaux de traitement de pollution orpheline du sol

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2014
Page:	35931

Avis du Conseil d'Etat

54737

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 16, §2

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 12/05/2014 au 15/08/2018