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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 portant assentiment à l'Accord européen relatif au Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure, fait à Genève, le 26 mai 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2014
Page:35930
Avis du Conseil d'Etat 54481
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2014 au ...