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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2014
Edition:2
Page:35188
Avis du Conseil d'Etat 55319
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011, sauf K) qui produit ses effets le 1er janvier 2008, J), b), qui produit ses effets le 1er janvier 2009, L), a), qui produit ses effets le 1er janvier 2010 et J), c), et N) qui produisent leurs effets le 1er juillet 2011.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...