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Intitulé

Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2014
Edition:	1
Page:	35011

05/11/2014 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

53942 + 52895

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014 (art. 88, 1° de l'AR 10/04/2014). Conformément à l'art. 37, premier alinéa, la loi entre en vigueur "le premier jour du treizième mois qui suit le mois au cours duquel elle est publiée au Moniteur belge". Le Roi peut néanmoins, en exécution de l'art. 37, deuxième alinéa, fixer une date antérieure à cette date d'entrée en vigueur. Ladite disposition a été exécutée par l'AR 10/04/2014, art. 88.

Dispositions transitoires: 34 à 36

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...