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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2014
Page:34580
Avis du Conseil d'Etat 54212
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/2014 au ...