help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code sur le bien-être au travail - Titre III: "Lieux de travail", Chapitre III: "Prévention de l’incendie sur les lieux de travail" - Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2014
Page:34562
Avis du Conseil d'Etat 54612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/2014 au 11/06/2017
Remarques Les dispositions des articles 1er à 30 du présent arrêté et son annexe 1re constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.