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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2014
Page:	32594

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/04/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

01/04/2014