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Arrêté royal du 28 février 2014 portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32321
Avis du Conseil d'Etat 53894
Entrée en vigueur / Effet Initialement: "en même temps que l'arrêté royal par lequel il est constaté que les conditions visées à l'article 220 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile sont remplies".

Ensuite: voyez AR 04/08/2014: 01/01/2015 mais pour les prézones visées à l'article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l'entrée en vigueur a lieu à la date d'intégration des services d'incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016; cette date d'entrée en vigueur est publiée au Moniteur belge via un avis du ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions.


Période de vigueur du 01/01/2015 au ...