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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2014
Page:	30719

Avis du Conseil d'Etat

55015

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/04/2014 au ...