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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2014
Edition:2
Page:72306
Avis du Conseil d'Etat 54420
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2014 au ...