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Intitulé

Decreet van 28 februari 2014 houdende wijziging van het decreet van 2 maart 1999 houdende het beleid en het beheer van de zeehavens


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2014
Page:28711
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 17: 01/01/2015

Période de vigueur du 13/04/2014 au ...