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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2014 modifiant l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2014
Page:28692
Avis du Conseil d'Etat 54835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2014 au ...