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Intitulé

Loi du 9 mars 2014 portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2014
Edition:1
Page:28398
Avis du Conseil d'Etat 54199 pp
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté: 01/12/2014 (AR 12/05/2014)

Période de vigueur du 12/05/2014 au ...