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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2014 modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2014
Edition:2
Page:26734
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/07/2015 (Traduction allemande)
    Art. 2
  • 01/04/2014 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat 55214
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...