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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2014 portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2014
Page:	22142

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55088

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet (champ d'application temporel): art. 3: "Le présent arrêté est applicable aux exercices comptables prenant cours au 1er janvier 2014 ou après cette date." Le texte français ne concorde pas avec le texte néerlandais rédigé comme suit: "Dit besluit is van toepassing op de lopende boekjaren op het ogenblik van zijn inwerkingtreding."