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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2014 fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2014
Page:21062
Avis du Conseil d'Etat 54988
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014