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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1995 portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1995
Page:20445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication