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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2014 relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2014
Page:	18844

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2014

Période de vigueur

du 31/03/2014 au ...