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Intitulé

Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2014
Edition:2
Page:18244
Avis du Conseil d'Etat 53444
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014
Art. 49 à 53: à fixer par le Gouvernement
Art. 92/1: à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 91 à 92

Dispositions transitoires: art. 91 à 92

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...