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Intitulé

Loi du 15 juillet 2013 relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2014
Edition:1
Page:13103
Avis du Conseil d'Etat 50423
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 19: "qui entre en vigueur immédiatement": 18/02/2014 (jour de publication)

Période de vigueur du 18/02/2014 au ...