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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 78 du 31 janvier 2014 relative au traitement de l'information au profit d'une approche intégrée du terrorisme et de la radicalisation violente par la police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2014
Numéro:	GPI 78
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2014
Page:	13028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée